Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE CCCXVI.
LA soeur uterine succede également avec la soeur de pere & de mere.
Par cette disposition la soeur uterine succede àrla vérité également avec sa seur de pere & de mere aux meubles, acquêts & conquêts d’une succession collaterale, mais à l’égard des enfans de la seur uterine, ils sont exclus de cette suc-cession par les enfans de la seur de pere & de mèrc ; art éz. du Reglement de 4666. la capacité de la soeur uterine de succeder en cette rencontre avec sa seur de pere & mere ou ses enfans, lui est personnelle & ne passe point à ses enfans.