Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE CCCXCVII
ARTICLE CCCXCVII S I le mari a vendu son propre pour faire ledit raquit, la femme prenant douaire sur les héritages déchargez, ne pourra prétendre doüaire sur l’héritage vendu.
S’il en étoit autrement, la femme auroit double avantage, & deux causes Jucrarives ; elle prendroit son doüaire sur les propres du mari, liberez de renres & charges reelles, des deniers provenans du prix de la vente d’autres propres du mari, & en outre sur les propres vendus, ce qui ne seroit pas raisonnable ; ainsi dans ce cas la femme n’aura doüaire que sur les propres de son mari, liberez des rentes & charges réelles qu’ils devoient, & non sur les autres propres du mari ; & elle ne pourra valablement inquierer ni poursuivre les acquereurs & tiers détempteurs de ces propres pour raison de son doüaire.