Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE CCCCXXXIII.

E T s’il y a plusieurs héritiers, il leur peut donner à tous ensemble, mais ne peut avantager l’un plus que l’autre, comme a été dit cidessus.

Il faut que tous les héritiers présomptifs & immediats ayent une part égale dans la Donation, autrement le Donataire à qui il seroit donné plus qu’à l’autre, doit rapporter à l’autre son contingent dans les immeubles donnez ; car la Donation ne seroit pas en soi nulle, mais reductible à une portion égale. pour tous les Donaraires ; parce que des que le Donateur donne à tous ses héritiers présomptifs, il faur qu’il leur donne également, sans qu’il puisse avantager l’un plus que l’autre, soit qu’ils soient heritiers en ligne directe, soit qu’ils soient héritiers en ligne collaterale, ou de même ligne, & soit que le Donateur ait donné des propres, soit qu’il ait donné des acquets.

Si cependant il y avoit diversité de successions & de biens, c’est-à-dire s’il y avoit des héritiers présomptifs aux propres, & des héritiers aux acquêts, le Donateur pourroit donner de ses acquers à l’heritier aux propres, & n’en pas don-ner à Phéritier aux acquêts, ou à l’heritier paternel pendant qu’il ne donneroit rien à l’héritier maternel, comme il pourroit donner de son propre paternel à son héritier maternel, & de son propre maternel à son héritier paternel, sans que l’héritierâ qui le Donateur n’auroit point fait de liberalité, pût se plaindre de cette iné-galité, de sorte que dans tous ces cas, on peut être Donataire & héritier d’une lement on peut être Légataire & héritier d’une même personne en succession collaterale, non seulement lorsque les biens sont situez en differentes Coûtumes, mais encore lorsqu’il y a diversité de biens & de successions.

Il faut enfin obierver qu’en meubles & effets mobiliers, on peut en avantager un de ses héritiers plus que l’autre, & qu’on peut être Donataire de meubles & effets mobiliers, & héritier dans une même succession collaterale,