ARTICLE CCCCXCIV.

L E droit de clameur de bourse & lignagere, est de sa nature incessible, & néanmoins est transmissible aux heritiers.

Par l’article 116. du Reglement de 1686, le droit de Retrait féodal n’est pas moins incessible que le Retrait lignager ; ils sont cependant l’un & l’autre transmifsibles aux heritiers du parent lignager de la ligne d’où procede l’héritage, & aux heritiers des Seigneurs feodaux ; mais à l’égard dés Retraits conventionnels & à droit de Lettre luë, ils sont cessibles.

Il y à pourtant cette difference entre le Retrait lignager & le Retrait féodal, que le Retrait féodal ne peut en aucun cas être cédé, au lieu que le Retrait lignager peut être cedé de parent à parent du lignage ; ainsi un parent plus proche peut faire cession de son droit de Retrait lignager à un parent plus éloigné, parce que le Retrait lignager n’est incessible que par rapport à un êtranger de la famille & de la ligne du vendeur.

Les créanciers du parent lignager ou féodal, ne peuvent exercer le Retrait lignager ou féodal, comme subrogé aux droits & exerçans les droits de leur débiteur qui avoit droit de retirer, sans même qu’ils pussent alléguer que leur Aébiteur ne veut pas retirer, dans le dessein de les frustrer d’un avantagerqu’ils trouveroient dans le Retrait.