ARTICLE DXX.

L Es Poissons qui sont en Estang ou Fosse, sont réputez immeubles ; mais quand ils sont en Reservoir, sont réputez meubles.

Tant que le Poisson est dans l’Etang, Fosse ou Vivier, il est réputé immeuble & faire partie de l’Etang, Fosse ou Vivier, avant la pèche ; mais des qu’il est péché & hors de l’Etang, Fosse ou Vivier, il est meuble, comme si on l’avoit mis dans une boutique ou reservoir, pour s’en servir à sa commodité, ou pour le vendre.

Quand on dit que le Poisson étant dans l’Etang, Fosse où Vivier, est réputé immeuble, ce n’est qu’à l’égard du Proprietaire de l’Etang, Fosse ou Vivier, ou par rapport à sa succession, & à la difference des héritiers qui doivent lui succeder, les uns aux meubles & acquêts, les autres aux propres ; mais quant au Marchand qui a acheté du poisson étant en Etang, Fosse ou Vivier, & qui vient à déceder avant la péche, ce poisson est constamment meuble dans sa que cession ; & même si le Proprietaire de l’Etang, Fusse ou Vivier, décede au tems que la bonde est levée, le poisson qui est dedans est réputé meuble.

Le Propriétaire d’un Etang peut suivre son Poisson qui sera monté par cours ou débordemens d’eaux, en tout tems jusques dans la fosse de l’Etang prochain, ui est au-dessus de son Etang ; il lui est même permis de faire vuider & épuiser l’eau de la fosse pour y prendre son Poisson, ile Propriétaire de l’Etang ou de la Fosse, présent ou duëment appellé.

Les Pigeons qui sont dans les Colombiers sont aussi réputez immeubles, & faire partie du Colombier ; mais à l’égard des Pigeons de voliere, ils sont meubles.

Les Lapins en garenne sont censez immeubles, tant qu’ils sont dans la garenne.

Les Bestiaux donnez à croist ou à cheptel, & les Mouches à miel, sont meubles.

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