ARTICLE DXLVII.

L’Exploit de la saisie doit être fait dans l’an & jour de la sommation de payer, & contenir les bouts & côtez des héritages saisis, s’ils sont roturiers & non nobles ; & doivent iceux héritages être tenus en la main de Justice par quarante jours, à compter du jour de la saisie réelle.

L’Exploir de la saisie doit être fait dans l’an & jour de la sommation de payer.

La sommation eu commandement de decret ne dure qu’un an, & il faut que la la saisie réelle soit faite dans l’an & jour de la sommation ou commandement ; car si elle étoit faite aprés l’en & jour, elle seroit nulle ; comme aussi la saisie réelle ne Gure qu’un an faute de poursuires, & aprés l’an elle périt faute de poursuites ; mais la moindre procédure interrompt & empèche la péremption de la saisie réelle, quand même les criées n’auroient été faires que plus d’un an aprés la saisie réelle ; Arrests du Parlement de Roüen, des 14. Mars 1671. & 19. Decembre 1673.

Et contenir les houts & côtez des béritages saisis, s’ils sont roturiers & non nobles, Ici commencent les formalitez des decrets des héritages & immeubles rotutiers, jusqu’à l’article 5ôr exelusivement.

L’Expluit ou Proces verbal de saisie réelle ou decret de biens immeubles rotutiers doit contenir les bouts & côtez, tenans & abourissans des héritages & ini-meubles saisis, & il faut déclarer les héritages & immeubles par le menu.

Et doivent iceux béritages être tenus en la main de la Justice par quarante jours, à compter du jour de la saisie.

Ces quarante jours sont continus, & les jours de Fêtes & de Dimanches y sont compris, ils commencent du jour de l’Exploit de la saisie réelle, signifiée au débiteur, personne ou domicile.

Pendant ces quarante jours tout doit demeurer suspendu sans diligences nt poursuites, afin de donner le tems au débiteur de chercher les moyens de satisfaire aux causes de la saisie réelle.

Outre les formalitez preserites par cet Article, l’Exploit ou Proces verbal de saisie réelle ou decret, il faut y ajouter que cet Exploit doit contenir le nom du saisissant ou requérant, & de la Partie saisie, la cause & le titre de la saisie, & le lieu où elle est faite.