Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE DLXIX.
A Près les trois mois passez, les Sergens ou Huissiers qui procederont audit decret, feront trois criées par trois Dimanches con-tinuels, issuë des grandes Messes paroissiales de l’Eglise du lieu où ledit Fief est assis, & dont il porte le nom : & où le Manoir Seigneurial seroit assis en autre Paroisse que celle dont il porte le nom, se feront lesdites criées esdites deux Paroisses seulement, à chacune desquelles appelleront trois témoins pour le moins autres que leurs Recors ordinaires, ausquels ils feront signer lesdites saisies & criées, comme dessus est dit, & mettront par affiches leur Exploit, déclaration dudit Fief, appartenances & dépendances, & le prix aux portes des Eglises paroissiales où lesdites criées se feront, ou aux poteaux des plus prochains marchez.
En saisie réelle de biens nobles on ne peut proceder aux criées que trois mois apres la saisie réelle bien & duëment signifiée au débiteur, à personne ou domicile.
Il faur faire trois criées comme en saisie réelle de biens roturiers.
Les formalitez de ces criées sont ; 16. Qu’elles doivent être faites par trois Dimanches consécutifs, issué de grande Messe paroissiale de l’Eglise du lieu où le Fief est situé & dont il porte le nom, & où est le principal Manoir Seigneurial ; ce qui même suffiroit si le Fielavoit des extensions & des dépendances en plusieurs Paçoisses : mais si le Manoir Seigneurial étoit assis en une Paroisse autre que celle dont le Fiefporte le nom, les criées seront faites dans les deux Paroisses, sçavoir dians celle où est le Fief & dans celle où est le Manoir ; 28. a chaque criée l’IIuissier ou Sergent doit appeller trois témoins au moins, outre & par-dessus ses deux Recors, lesquels signeront la saisie réelle & les criées avec l’Hluissier ou Sergent & les Recors ; 30. a chaque criée l’Exploit ou Procés verbal de Criées, contenant la déclaration du Fief, appartenances & dépendances, & le prix du Fief, sera mis par affiches en placards aux portes des Eglises où les Criées seront faites, ou aux poteaux des marchez les plus proches, sans néanmoins qu’il soit nécessaire de mettre dans la déclaration copie du titre en vertu duquel la saifie réelle est faite, parce que cela a été fait lors de la sommation ou commandement pour parvenir à la saisie réelle ou decret.