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ARTICLE DLXXVI.
S Aisie sur saisie ne vaut rien ; & néanmoins où il y auroit oppositions ou appellations, sera l’opposant ou appellant tenu les faire juger dans trois ans ; autrement à faute de ce faire, & ledit tems passé, sera tiré outre à ladite execution par decret, comme si lesdites oppositions ou appellations n’avoient été interjettées.
Saisie sur saisie, ne vaut rien.
Dans le cas de cet Article, la première saisie prévaut & la seconde saisie est convertie en opposition ; & aout ce que peut faire le second saisissant, est de demander que celui qui reste saisissant & decre tant, sera tenu faire ses diligences & poursuites pour mettre le decret à fin, finon qu’il sera subrogé à la poursuite du decret, aux offres de lui rembourser ses frais, ou fauf à lui à se pourvoir à l’état ou ordre pour ses frais.
Et néanmoins, où il y auroit oppositions ou appellationt, sera l’opposans ou appellant aenu les faire juger dans trois ans, autrement à fauté de ce faire, & ledit tems passé, sera tiré outre à ladite execution par decret, comme si lesdites eppositions oi appeilations n’avoient été interje ttées.
Comme ce sont les Juges qui jugent, & qu’il ne depend pas tout-à fait d’une Partie d’obliger ses Juges à le juger, principalement en Cour Souveraine, tout ce que peut faire un opposant ou appellant, est de mettre son Procës en état d’être juge, & de faire toutes les poursuites necessaires pour le faire juger ; aprés quoi, on ne pourroit lui rien imputer, & il ne seroit pas déchù de son opposition ou appellation, pour n’avoir pu les faire juger dans les trois ans preserits par cet Article, ce sera aux poursuites & diligences qu’il faudra avoir égard, & non au tems.