ARTICLE DXCI.

E T où l’obligé seroit mineur d’ans, il suffit sommer le Tuteur de bailler biens meubles exploitables pour le payement de la somme, sans faire autre perquisition des biens dudit mineur, sinon que le Tuteur est tenu quinze jours aprés la Sommation, bailler état abregé de ce qu’il doit à son mineur, à peine de répondre de tous dommages & interests, tant du mineur que des decretans ; & à faute de le bailler dans ledit tems, le crediteur pourra, sans autre Sommation passer à la saisie, & tirer outre, audit decret.

On peut décreter les immeubles d’un mineur, comme ceux d’un majeur ; on saisit réellement les biens d’un mineur sur son Tuteur ; mais le créancier qui veut saisir, doit par un Acte en forme de Sommation ou Commancement interpeller le Tuteur, à personne ou domicile, qu’il ait à lui indiquer des meubles exploitables & sussisans pour le payer de la somme à lui duë, sinon qu’il fera proceder par voye de saisie réelle sur les héritages & mmeubles du mineur ; aprés laquelle Sommation ou Commandement, le Tuteur sera tenu dans quin taine de fournir au créancier un bref état de ce qu’il doit à son mineur, à peine de tous dépens, dommâges & interêts, en son propre & privé nom, tant envers le mineur que le créancier saisissant ; & si le Futeur ne le fait pas, ou qu’il déclare qu’il ne doit rien à son mineur, il sera permis au créancier de faire saisir réellement les biens du mineur en la personne de son Tuteur, & de pousser ce decret jusqu’à sa perfection, vente & adjudication des biens Non seulemenut dans notre Coûtume, il n’est point nécessaire de discuter les meubles d’un mineur, avant d’en venir à la saisie réelle de ses immeubles ; mais encore le créancier peut saire faire une saisie saisie de cette qualité, sans attendre que le Tuteur du mineur lui ait rendu compte de la Tutelle, car un Tuteur en cette rencontre doit seulement un bref état.

Mais si un mineur n’avoit point de Tuteur, le créancier seroit obligé de lui en faire créer un avant de pouvoir passer outre à la saisie réelle des biens du mineur, ce que cet Article appelle, tirer outre, c’est-à-dire, passer outre ; autrement son decret seroit nulle dans tout son contenu.