ARTICLE DXCIII.

E N discution de biens meubles, les deniers seront distribuez aux créanciers selon l’ordre de priorité & posteriorité, & le premier arrestant aura les dépens de ses diligences, premier & audevant des créanciers.

Cet Article n’a lieu que lorsque les meubles & les effets mobiliers sont saisis & vendus sur le debiteur ; en ce cas, les deniers provenans de cette vente, se distribuent par ordre d’hypote que entre tous les créanciers saisissans & Opposans, sans que la priorité ou posteriorité de saisie fasse rien dans cette ren-contre ; toute la prérogative du premier saisissant c’est qu’il prend ses srais en privilege, & par preference à tout autre créancier.

Si cependant aucun des créanciers avoit un privilege ex cause sur les meubles, marchandises & effets mobiliers vendus sur le débiteur commun, il pour-roit l’exercer, & il seroit preseré sur les deniers aux créanciers hypotecaires, qui ne viennent jamais en ordre qu’aprés les créanciers privilegiez payez ; par exemple les Medecins, Chirurgiens, Apoticaires, Propriétaires de maisons, Serviteurs pour la dernière année de leurs gages, les frais funeraires, de Scellé & d’Inventaire, & autres dettes privilegiées, même un Marchand pour marchandise par lui venduë qui se trouve en essence sous bale & sous corde, & dont le prix est encore dû, tous ces créanciers seroient privilegiez sur le prix des meubles, marchandises & effets mobiliers, & toucheroient avant les créanciers uypotecaires ; de la même manière que sur le prix des immeubles, les créanciers privilegiez sur les immeubles, sont colloquez & mis en ordre avant les créanciers lypotecaires.

Finalement, il faut tenir pour certain dans notre Coûtume, que les meubles & effets mobiliers n’ont suite par hypoteque, que tant que le débiteur commun en est propriétaire & possesseur ; car s’il n’en étoit plus propriétaire & possesseur lors de la saisie, comme s’il les avoit vendus & livrez de bonne foy, ou qu’il eût cédé & transporté legirimement un effet mobilier ou une dette active à un autre, & que le cessionnaire eût fait signifier son Transport avant la saisie à la requête des créanciers du vendeur & cedant, ils ne pourroient plus être saisis & arrestez sur ce débiteur.