ARTICLE DCI.

E T où aucun ne se présentera dans l’an & jour pour le reclamer, le Varech appartient au Seigneur, sans que puis après il en puisse être inquiété.

La garde des choses échouées & naufragées, est limitée à un an & un jour, & aprés cet an & jour, non seulement le Seigneur où le dépositaire est déchargé de plein droit de la garde, mais encore le Seigneur de Fief demeure pro-priétaire incommutable des marchandises & effets, sans pouvoir être à l’avenir recherché ni inquiété pour raison d’iceux ; parce qu’on présume que ces choses n’ont plus de maître, ou du moins que le proprietaire les a abandonnées & les tient pour perduës, & d’ailleurs le tems d’un an & jour est susfisant pour faire cette reclamation ; il ne seroit pas juste que la garde fût perpetuelle, & que la propriété du Seigneur fût toujours slotante & incertaine.