Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE DCXV.

E N mur métoyen, ne peut l’un des voisins sans l’accord & consentement de l’autre, faire fenêtres ou trous pour vûës en quelque manière que ce soit, à verre dormant ou autrement.

Cette prohibition cesseroit par un titre au contraire.

Un accord ou consentement de cette qualité doit être rédigé par écrit, sans pouvoir être prouvé par témoins ; autrement, il y auroit journellement des Procés au sujet de pareils consentemens donnez verballement.

On appelle verre dormans, un chassis de verre, attaché & scellé en chaux ou plâtre, qu’on ne peut ouvrir ; & ce doit être un verre épais, à travers duquel les yeux ne puissent penetrer.