ARTICLE DCXVI.

T Outefois, si aucun a mur à lui seul appartenant, joignant sans moyen à l’héritage d’autrui, il peut en icelui mur, avoir fenêtres, lumieres ou vûës, pourvû qu’elles soient sept pieds en haut, tant au premier que second étage, le tout ferré & vitré, sans qu’il puisse ouvrir & que cela puisse prejudicier son voisin voulant bâtir contre, s’il n’y a titre particulier au contraire.

Comme la partie d’un mur métoyen, haussée aux frais d’un des voisins, appartient toute entière à celui des voisins qui l’a rchaussée, il peut y avoir des fenêtres, lumieres ou vûës : mais si l’autre voisin veut, il obligera son voisin de boucher ses vûës en lui remboursant les charges, & lui payant la valeur de la moitié du mur depuis l’elevation ; ce qu’il pourra faire, quand même il n’auroit point d’intention de bâtir.

Quoiqu’on air un mur joignant immediatement & sans moyen à l’héritage d’autrui, on ne peut pas néanmoins y faire de lucarne faillanre sur la cour de son voisin, pour y voir & régarder ; mais on pourroit avoir des fenêtres à fer maillé & verre dormant dans un rehaussement fait sur un mur métoyen Or on appelle fer maillé un treillis dont les trous ne peuvent être que de quatre pouces en tous sens, scellez en plâtre, & qu’on ne peut ouvrir.

Les fenêtres, lumieres & vuës faites en un mur joignant sans moyen à l’héritage du voisin, à fer maillé & verre dormant, ne peuvent empécher le voisin de faire bâtir contre le même mur, s’il n’y a titre au contraire.

Pour pouvoir faire boucher les vûës faites par un voisin aux termes de cet Article, il faut batir contre, autrement on seroit non recevable dans une pareille prétention, Mais en mur mitoyen, l’un des voisins ne pourroit sans le consentement & accord de l’autre, faire faire fenêtres ou trous pour vûës, en quelque manière que ce soit, soit à verte dormant ou autrement, s’il n’y a titre au contraire.

Aucun ne peut faire vûës droites sur son voisin, ni sur places à lui appartenantes, s’il n’y a six pieds de distance entre les vûes & l’héritage du voisin, & on ne peut avoir de vûës indirectes & de côté, s’il n’y a deux pieds de distance.

a l’égard des fenêtres qu’on peut faire dans le cas de cet Article, elles ne peuvent avoir que quatre pieds ou quatre pieds & demi tout au plus de grandeur.

Le premier étage commence dés le rez de chaussée, c’est-à-dire, depuis le sol jusques & compris le premier planché.