Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE III.
Les femmes ont moitiè en propriété aux acquisitions qui se font d’héritages franchement tenus en ladite Paroisse.
Les femmes mariées ont moitié en propriété dans ces conquêts, quoique non situez en Bourgage, contre la disposition de la Coûtume generale.