ARTICLE VII.

Les maisons & héritages assis dans l’enclos du Bourg des Bans-le-Comte, d’autant qu’il y en a de compris dans les chemins, ausquels se fait la Procession par chacun an ie jour de l’Ascension, appellez vulgairement les ruës des Processions, sont partables entre frères & soeurs éga-lement.

Les soeurs y prennent autant que les freres, & mêmes le frère ainé n’y a ni droit d’ainesse ni préciput.