A RQUES, est une Ville du Pays de Caux ; il y a une Abbaye de Bernardines, & un Siege de Vicomté ; cette Vicomté est renommée dans l’Histoi-re de France par la grande Bataille que le Roy Henry IV. y remporta en 1589. le ar Septembre, sur le parti de la Ligue, dont le Duc de Mayence étoit Chef.

ARTICLE PREMIER.

Les maisons, masures & héritages assis en la Bourgeoisie de S. Heliver, & en l’enclos du Bourg de Belemcombre, depuis la Croix de la Chaine jusqu’à la Croix S. Martin ; & les héritages qui sont assis au Bourg

& Paroisse d’Auffay, renus du Duc de Longueville, du Sieur de Chambray, & du Prieure d’Auffay : même les maisons, masures & jardinages qui sont dans l’enclos & pourpris du Bourg de Longueville ; & les heritages qui sont assis en la Paroisse & Valée d’Arques depuis la Croix du Valmestier & porte du Besse vers Martigny, jusqu’au Pont d’Archelles, & tout ce qui est au-dessous de la Prairie, jusqu’au ruisseau du Flé, dépendant du grand chemin de Dieppe, se partagent également entre freres, à la charge du mariage des soeurs, & ne laissent les freres puinez à prendre provision à vie sur les autres biens & héritages assis au Pays de Caux, & outre aux acquisitions qui se font desdits héritages pendait le mariage, les femmes y ont moitié en propriété, aux charges de la Coûtume generale.

Ces biens se partagent igalement entre frères, sans droit d’ainesse, ni préciput pour le frère ainé ; les Soeurs non mariées y prennent mariage avenant, qui est le tiers ; & la part que les cadets prennent dans ces biens, ne les exclut point de leur provision à vie dans les autres biens situez dans la Coûtume de Caux.

Les Jummes ; il y a droit de conquêt en pleine proprieté pour les iemmes mariées, quoique les conquêts ne soient pas faits en Bourgage.

ARTICLE Il.

Les héritages qui relevent de la Baronie de Berneval, qui s’étend à S. Martin en campagne, Berneval le grand & le petit, Vassouville ; Grincourt, Hervé le Fief de la Court, & ce qui en dépend, ) & les hérita-ges qui sont situez hors la Ville de Dieppe, jusqu’audit ruisseau du Flé d’Arques, depuis la Riviere jusqu’au chemin dudit Arques, de quelque Seigneurie qu’ils soient tenus, ( reserve le Domaine non fieffé de la Seigneurie de Mahonvillet, ) se partagent également entre freres, à la char-ge du mariage des soeurs : & ne laissent les puinez à prendre provision à vie sur les autres héritages assis au Pays de Caux : Et aux acquisitions qui se font esdits lieux constant le mariage, les femmes n’y ont que moitié par ususruit.

Cette Article dit la même chose que le precedent Article, pour les héritages mentionnez dans cet Article, par rapport aux freres & aux soeurs ; mais quant aux femmes conjointes par mariage, elles n’ont que moitié en usufruit dans les conquéts faits pendant le mariage, dans ces lieux & endroits.

ARTICLE III.

Les Terres qui sont dépendantes de la Baronie du Jardin en la Prevôté de Tourville, qui doivent froment ou orge de rente, ou cham-part de dixme vuc, se partagent entre frères, a la charge du mariage des soeurs.

Les soeurs n’y ont que mariage avenant, il n’y a que les freres qui y viennent comme héritiers, mais sans droit d’ainesse ni préciput entr’eux.