Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE XXIV.
En toutes lesdites Paroisses, Villages & Hameaux, outre les Articles ci-dessus, sera la Coûtume generale de ce Pays de Normandie, même la forme & style de proceder, observé & gardé selon la forme & teneur.
Au défaut des Usages Locaux, il faut aller à la Coûtume generale.