ARTICLE PREMIER.

Les femmes n’acquiereront aucune part en propriété aux acquisitions faites par leurs maris constant leur mariage, d’héritages ou rentes assises en la Ville de Caen, & autres lieux où il y a droit de Bourgeoisie en la Vicomté dudit Caen ; mais joüissent de moitié desdits conquets par usufruit seulement : Et au cas qu’elles renoncent à la succession de leurs dits maris, se privent dudit usufruit, sors & excepté au Bourg d’Argence, où les femmes acquierent moitié en proprieté ausdits conquêts.

Dans les conquêts faits dans la Ville & Fauxbourgs de Caen & autres Villes, Bourgs & Lieux étans dans la Vicomté de Caen, où il y a droit de Boursçoisie, la femme n’y prend rien en proprieté, mais seulement la moitié par usufruit, si ce n’est au Bours d’Argence, où elle prend moitié en proprieté ; & même si la femme aprés la mort de son mari, vient à renoncer à la succession de son mari, elle sera privée de cet usufruit.