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ARTICLE III.
Le Seigneur du Fief ne peut demander que vingt deniers pour livre
du prix de l’héritage vendu, pour tour Tréixième & Relief : & ayant reçil lesdits vingt deniers, fe prive de pouvoir recirer à droit féodal ledit héritage vendu, soit noble ou roturier.
Le droit de Treizième & de Relief pour les héritages nobles ou roturiers, situez dans l’etenduë de la Vicomté de Caen, est de vingt deniers pour livre du prix de la vente, c’est-à-dire, un sol huit deniers pour livre, ou cinq sols par écus de trois livres ; ce seroit cent livres pour douze cent livres ; & si le Seigneur avoit reçû ce droit, il ne pourroit plus retirer par retrait féodal.