C AEN, est la Ville capitale de la Basse-Normandie, elle est du Diocese de Bayeux ; il y a Université, Genéralité, Présidial, Bailliage & Vicomté.

ARTICLE PREMIER.

Les femmes n’acquiereront aucune part en propriété aux acquisitions faites par leurs maris constant leur mariage, d’héritages ou rentes assises en la Ville de Caen, & autres lieux où il y a droit de Bourgeoisie en la Vicomté dudit Caen ; mais joüissent de moitié desdits conquets par usufruit seulement : Et au cas qu’elles renoncent à la succession de leurs dits maris, se privent dudit usufruit, sors & excepté au Bourg d’Argence, où les femmes acquierent moitié en proprieté ausdits conquêts.

Dans les conquêts faits dans la Ville & Fauxbourgs de Caen & autres Villes, Bourgs & Lieux étans dans la Vicomté de Caen, où il y a droit de Boursçoisie, la femme n’y prend rien en proprieté, mais seulement la moitié par usufruit, si ce n’est au Bours d’Argence, où elle prend moitié en proprieté ; & même si la femme aprés la mort de son mari, vient à renoncer à la succession de son mari, elle sera privée de cet usufruit.

ARTICLE Il.

Les freres partagent également en roture la succession à eux échué, sans que Paine y puisse prétendre aucun droit de preciput, fors le choix aprés les partages faits.

Le frère ainé n’a que le choix des lors pour toute prérogative, & nul préciput dans les biens.

ARTICLE III.

Le Seigneur du Fief ne peut demander que vingt deniers pour livre

du prix de l’héritage vendu, pour tour Tréixième & Relief : & ayant reçil lesdits vingt deniers, fe prive de pouvoir recirer à droit féodal ledit héritage vendu, soit noble ou roturier.

Le droit de Treizième & de Relief pour les héritages nobles ou roturiers, situez dans l’etenduë de la Vicomté de Caen, est de vingt deniers pour livre du prix de la vente, c’est-à-dire, un sol huit deniers pour livre, ou cinq sols par écus de trois livres ; ce seroit cent livres pour douze cent livres ; & si le Seigneur avoit reçû ce droit, il ne pourroit plus retirer par retrait féodal.