Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE Il.
Les maisons & héritages de la Ville & Fauxbourgs de Bayeux, & partie banlieue, selon qu’elle est bornée d’anciens mercs & devises, sont tenus en franc : aleu.
Aussi ne paye-t-on aucun droit de Treizième & de Relier pour raison de la vente de ces héritages.