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ARTICLE PREMIER.

Le ceigneur de Fief ne peut demander pour le droit de Treiziëm-& Relief, plus de vingt deniers pour livres du prix de l’héritage, en li : Et recevant lesdits vingt deniers, il se prive de pouvoir retirer par droit Seigneurial ledit héritage, soit noble ou roturier.

Il en est de même ici comme il fe pratique dans les ventes d’héritages situez dans la Vicomté de Caen, & dans la Vicomté de Bayeux ; le droit de Relief & de Treizième se paye à Caen, à Bayeux & à Vire sur le même pied.