Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
USAGES LOCAUX DE LA VICOMTÉ DE FALAISE.
F ALAISE, est une Ville du Diocese de Sées ; il y a Bailliage & Vicomté, on se pourvoit au Présidial de Caen dans les cas Présidiaux ; cette Ville est renommée par la céLebre & fameuse Foire de la Guibray, qui se tient dans son faubourg ; elle commence le té Aoust & dure quinze jours.
ARTICLE PREMIER.
La lecture des Contrats de vente & achats d’héritages assis en ladite Ville & Bourgeoisie de Falaize, sera faite devant le Vicomte Maire du lieu, aux Plaids de la Commune & Mairie de ladite Vicomté : & pourront être dorénavant retirez dans les quarante jours, du jour de la lee-ture & publication desdits Contrats.
Le Retrait ne dure à cet égard que quarante jours, à compter du jour de la lecture & publication du Contrat de vente, & non an & jour suivant la Coutume generale de Normandie,
ARTICLE Il.
Le Seigneur du Fief ne peut demander pour le droit de Treitième & Relief, plus de vingt deniers pour livre du prix de P’héritage vendu : & recevant lesdits vingt deniers, il se prive de pouvoir retirer par droit séodal ledit héritage soit noble où roturier.
De même qu’il se pratique à Casn, Bayeux & Vire.