E VREUX, est une Ville où il y a Evéché, Présidial, Bailliage & Vicomté.

Nonaneourt est une Ville du Diocese d’Evreux ; il y a un Siege de Vicomté Royale, mais il n’y a point de Bailliage.

ARTicIE

ARTICLE PREMIER.

Les filles venant à partage par faute de mariage, ont aussi-bien part en essence aux héritages, maisons & manoirs assis aux champs, qu’aux Villes & Bourgages ; combien qu’il n’y ait tant de manoirs que de partageurs, à la charge du contenu en l’Article 356. de la Coûtume ge-nerale.

C’est-à-dire à la charge que le frere ainé aura le préciput du principal manoir, suivant & conformement à l’article 356. de la Coûtume generale, nonob-stant que les filles vinsent à partage, comme y ayant été reservées par leur pere ou mere, ou de la volonté & consentement des freres.

ARTICLE Il.

La femme aprés le décés du mari a la moitie des meubbes, à la charge de moitié des dettes mobiliaires, & des frtis des obséques & des fu-nerailles, en exemption des legs testamentaires, soit qu’il y ait enfans ou non.

Bien entendu si elle se porte héritière de son mari ; car si elle renonçoit à sa succession, elle n’auroit que ses biens paraphernaux.

De plus, il est à remarquer que cet Article déroge à la Coûtume generale, en ce qu’il donne la moitié des meubles à la femme, quand même il y auroit des ensans du mariage ; car dans ce cas, suivant la Coûtume generale, elle n’auroit que le tiers des meubles.