ARTICLE III.

Et néanmoins le propriétaire dudit héritage peut, en alienant ou fieffant icelui, retenir rente sur ledit héritage : de laquelle aliénation les ventes & TreiziEmes en appartiennent au Roy : & si aprés, ledit héritage est vendu ou aliené, les ventes, Treitiêmes & droit de Retrait en appartiennent audit Rentier foncier.

Dans cette rencontre, le Roy perdroit sa directe, & elle passeroit au propriétaire de l’héritage, qui le vendroit ou l’alieneroit à la charge d’une rente fonciere, qui seroit une rente premiere en forme de cens & de directe.