V ERNON, est une Ville au Diocese d’Evreux ; elle a Bailliage & Vicomté dans le Ressort du Presidial d’Andely.

ARTICLE PREMIER.

En la Ville de Vernon & Bourgage d’icelle, consistant en ladite Ville, aux Fauxbourgs de Gamilly, la rué de Normandie, le Val Corbeschamps, Bizy, Montigns, S. Marcel, le Souley, S. Just, S. Pierre d’Authis, Nôtre-Dame de l’Isle, Pressengny, le-Val-Cateauboujon, PressengnyPOrgueilleux, Vernounel, Mercey-la-Chapelle, Genevray, S. Estienne-Launexz, Caignart & Hameaux, & autres endroits dépendans desdites Paroisses & Bourgage, celui qui a la plus ancienne rente créée pour fieffe de fonds, comme Seigneur Eeodal, à droit de ventes & Treizièmes à la raison de dix-huit deniers pour livre sur l’héritage affecté à sa rente, quand il est aliené & vendu par Contrat volontaire ou judiciaire : & outre, a le droit de retirer ledit héritage affecté à sadite rente, par puissan-ce de Fief & Seigneurie.

Pour que cette fieffe ou bail d’héritage donne droit de Treizième & de Retrait féodal, il faut qu’elle emporte directe & mouvance ; car la rente secon-de de fieffe ou surcens ne donneroit point droit de Tréizième ni de Retrait féodal au propriétaire de la rente, parce que cette rente ne seroit qu’une rente fonciere ou rente seconde, aprés le cens ou rente & redevance Seigneurinle dont l’héritage est chargé.

ARTICLE Il.

Et si ledit héritage est trouvé franc de rente, lesdites ventes & Treigièmes appartiennent au Roy.

Ainsi dans ce cas, il n’y a point de Franc-aleu dans l’etenduë de la Ville & Fauxbourgs de Vernon, & autres lieux marquez en l’Article premier de ses Usages locaux.

ARTICLE III.

Et néanmoins le propriétaire dudit héritage peut, en alienant ou fieffant icelui, retenir rente sur ledit héritage : de laquelle aliénation les ventes & TreiziEmes en appartiennent au Roy : & si aprés, ledit héritage est vendu ou aliené, les ventes, Treitiêmes & droit de Retrait en appartiennent audit Rentier foncier.

Dans cette rencontre, le Roy perdroit sa directe, & elle passeroit au propriétaire de l’héritage, qui le vendroit ou l’alieneroit à la charge d’une rente fonciere, qui seroit une rente premiere en forme de cens & de directe.