Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


COUTUMES LOCALES DE LA VICOMTE DE LYONS.

L YONs, est une Ville du Diocése de Roüen ; elle a Bailliage & Vicomté dans le Ressort du Presidial d’Andely.

ARTICLE UNIQUE.

ARTICLE UNIQUE. l’Aprés le décés du mari, la femme a le tiers aux meubles, Sil y a enfans vivans de leur mariage, en contribuant aux dettes pour le tiers, déchargée des funerailles & legs testamentaires : & s’il n’y a enfans vivans dudit mariage, elle a la moîtIe aux meubles, en contribuant pour moitié aux dettes, funerailles & legs testamentaires.

Il n’y a rien en cela, qul déroge au droit commun ; à la réserve que par cet Article la femme doit contribuer au payement des legs & frais funeraires de son mari, au lieu que par la Coûtume generale, la femme n’est point tenue de cette contribution.