V ERNEUIL, est une Ville au Diocése d’Evreux, & de la Generalité & Presidial d’Allençon ; elle a Bailliage & Vicomté.

ARTICLE PREMIER.

a la femme appartient en propriété la moitié des conquêts que son mari a faits des terres, rentes, & autres héritages en l’etenduë des lieuës, banlieues, & franche Bourgeoisic de Verneuil constant leur mariage, desquels il étoit Seigneur lors de son déces ; & avenant le décës de ladite femme, la moitié desdits conquers appartient aux héritiers d’icelle femme, dont l’usufruit demeure au mari survivant, combien que de leur ma-riage ne soient issus aucuns enfans, ou qu’il se remarie, sans déroger à lArticle 332. de la Coûtume generale, commençant, le mari & ses heritiers, &c.

ARTICLE II.

La femme aprés le décés de son mari, a la moitié des meubles, soit qu’il y ait enfans ou non, en contribuant à la moitiè des dettes mobiles & frais des obséques.

ARTICLE III.

En consideration du contenu aux deux Articles precedens, n’est ledit mari, ni ses hoirs tenu faire remploi des meubles échus à ladite femme constant leur mariage, nonobstant l’Article 300. de la Coûtume generale.

Ces trois Articles contiennent les mêmes dispositions que les trois Artieles des Usages locaux de la Viconté d’Allençon, ainsi ils ne meritent aucunes obser

ARTICLE IV.

La plante, douve, ou jettée du fossé, appartient à celui vers lequel elle est jettée & plantée, Sil n’y a titre, borne ou possession au contraire.

Cet Article est conforme à l’Usage general de la Province.