D OMFRONT, est une Ville du Diocése du Mans ; il y a Bailliage & Vicoms té, qui sont dans le Ressort du Presidial d’Allençon.

ARTICLE UNIQUE.

En la Vicomté de Domsront le droit de Treizième se paye en Bourgeoisie au treitième denier du prix de la vente, & hors icelle au sxiême ; & les Reliefs des Terres en roture, dus par la mort de lainé du Fief, ou possesseur de Phéritage, au double des rentes en deniers ; & par la mott du Seigneur, demi Relief ; & s’il m’étoit du aucunes rentes en deniers, mais en espèces, le Relief sera payé sur le prix de l’estimation des rentes en espèces, le tout s’il n’y a titre particulier au contraire.

Guivant cet Article, iil y a deux sortes de Droits de Treizième pour la quotité ; il n’est dû que le Treizième du prix de la vente d’héritages situez dans la Ville & Fauxbourgs de Domfront, où il y a Bourgeoisie ; & par tout ailleurs dans l’etenduë de la Vicomté de Domfront, le droit de Treizième se paye à raison du sixième du prix de la vente.

Le droit de Relier, est pareillement different ; car si la mutation arrive, ex païte assali, le droit de Relief est le double des rentes dûës sur l’héritage, mais si la mutation arrive, ex parte Domini Feudi duquel dépend l’héritage, il n’est dû que demi Relief.

Cet Artic le est conforme en tout son contenu à un Arrest du Parlement de Roüen, du Is Décembre 16-8, rendu au sujet des droits de Treizième & de Relief, qui seroient dus pour ventes d’héritages nobles ou roturiers, situez dans Tétenduë de la Vicomté de Domfront.

FIN DES USAGES LOCAUX.

OBSERVATIONS