Es Articles contiennent des décisions en formes d’Arrêtez du Parlement de Roüen, en interprétation de plusieurs Articles de la Coutume de Normandie, Quoique ces Arrêtez n’ayent point été suivis ni revétus de Lettres Patentes du Roy, néanmoins ayant été faits de l’ordre du Roy, ils font loi dans la Province de Normandie, ou du moins une Jurisprudence.

Ces Arrêtez font de deux sortes.

Les uns renferment des interprétations ou explications de plusieurs Artieles de la Coûtume ; ils sont du 6. Avril 1666.

Les autres regardent les Tutelles ; ils sont du 6. Mars 1673.

Les uns & les autres ont été rendus les Chambres étant assemblées.

Les Arrêtez de 1666. contiennent 152. Articles, & les Arrêtez de ré73. n’ont que 8o. Articles.