L A COUR, toutes les Chambres assemblées, en conséquence des Délibérations ci-devant faites en l’Assemblée desdites Chambres, les 10. 11. 15. 17. 18. 22. Decembre 16653 14. 26. Janvier, 18. Fevrier, 12. 16. 18. 19. 23. 26. & 30. Mars dernier, en exécution des Ordres du Roy, portées par ses Lettres de Cachet des 18. Juiller 1669, & 14. Pevrier dernier, & suivant les requisitions du Procureur General de Sa Majesté, a UR DONNEs ET ORDONNE, que les Articles ci-devant résolus esdites Assemblées, contenant plusieurs Usages de cette Province, & Maximes décidées par les Arrests de la Cour, seront envoye a Sadite Majesté, laquelle sera tres-humblement suppliée d’avoir agréable que lesdits Articles soient lûs & publiez, tant en l’Audience de ladite Cour, qu’en toutes les Jurisdictions de ce Ressort, pour être gardez & observez en tous Proces mus & à mouvoir, desquels Articles la teneur ensuit.