ARTICLE PREMIER.

L Es nominateurs du Tuteur sont garans de son administration, chacun pour leur part & portion, & non solidairement.

La Coûtume generale de Normandie ne parle presque point des Tutelles ; il n’en est fait mention que dansdeux Articles ; sçavoir l’article 5, qui porte, que le Vicomte connoit de la dation des Tutelles & Curatelles des mineurs, ce qu’il faut entendre de Tutelles & Curatelles des enfans mineurs de condition roturiere car quant aux dationsdes Tutelles & Curatelles des enfans mineurs nobles, c’est au Bailly à en connoître : Et l’article 237. qui dit, que le frere ainé est Tuteur naturel & légitime de ses freres & soeurs mineurs ; c’est tout ce qui se trouve dans la Coûtûme par rapport aux Tutelles & Curatelles.

Cet Article premier des Arrêtez, est conforme à la Jurisprudence Romaine. qui porte, que les nominateurs des Tuteurs sont garans de la solvabilité ou insolvabilité des Tuteurs par eux nommez, aprés toutefois que le mineur, devenu majeur, & que son compte lui aura été rendu, aura discuté le Tuteur & la caution s’il en 4 ; Adversûs nominatorem Tutoris minus idonei, non ante perveniri potest, quûm si bonis nominati itemque fidejusierum ejus, excussis, & non sit indemnati pupilli satiefactum, L. 4. C. de Magistrat. Conv. Il n’est rien dit dans cette loi de la solidité contre tous les nominateurs du Tuteur ; mais notre Article s’est nettement expliqué sur cela ; il porte que les nominateurs du Tuteur sont garans de son administration, chacun pour leur part & portion, & non solidairement ; des parens sont assez à plaindre de se voir exposez pour avoir don-né leur suffrage & leur voix à un Tuteur, de répondre de son noministration & du reliquat du compte de Tutelle envers le mineur, si le Tuteur n’est pas solvable pour le payer, sans que tous les nominateurs en soient tenus entre eux solidairement, c’est bien assez que chaque nominateur en paye sa part & portion. La Jurisprudence du Parlement de Bretagne, est semblable en ce point à celle de Normandie ; mais suivantSauvageau , liv 2. chap. 312. si lots de la tutelle finie, les cautions & nominateurs faisoient voir que le Tuteur étoit foivable au tems de sa nomination, ils ne seroient plus tenus de rien envers le mineur, d’autant que le pupille devenu majeur, doit suivre ses droits ; mais en Normandie, les mineurs ne sont tenus qu’à la dilcution des biens des nominateurs au tems de leur majorité sans considerer si les nominateurs étoient solvables ou non au jour de la nomination des Tuteurs, fauf aux nominateurs à se pourvoir contre les Tuteurs & sur leurs biens ainsi qu’ils aviseront bon être.