ARTICLE V.

C Elui qui a été élû Tuteur, peut à ses périls & fortunes nommet un parent plus proche du mineur, lequel sera tenu de gerer la tutelle en son lieu & place.

Cela s’appelle agir en condescendance, comme s’il s’agissoit de nominations de Collecteurs ; c’est-à dire, qu’il est permis à celui qui a été élû, de nommer à ses risques, périls & fortunes, un parent plus proche que lui pour être Tuteur, & gerer & administrer la tutelle en son lieu & place ; & ce pius proche parent sera tenu de gerer la tutelle au lieu & place de celui qui avoit été élu

Tuteur dans l’assemblée des parens, s’il est ainsi ordonné par l’evenement de i2 contestation qui aura été formée à ce sujet en Justice reglée ; & pour lors les autres parens ne seront plus responsables de rien envers le mineur, il n’y auroit que le nouveau Tuteur & son nominateur qui seroient gatans & responsables envers le mineur, si par l’évenement ce Tuteur se trouvoit insolvable.