ARTICLE VI.

Q Uand la femme Tutrice se remarie, les parens la peuvent faire destituer de la tutelle, & son mari peut aussi faire proceder à nouvelle clection de Tuteur.

Le second mariage d’une femme ne la fait pas décheoir de la tutelle de ses enfans du premier lit, de plein droit, qui lui avoit été déférée par la famille ; il est laissé à la prudence des parens, de la lui ôter dans une assemblée de parens, duëment convoquée ; quant au pere, on ne pourroit pas lui ôter la tutelle de les enfans pour s’être remarié, son second mariage ne seroit pas une cause suffisante pour donner lieu aux parens de lui ôter la tutelle, s’il n’y avoit d’autres traisons importantes pour le faire destituer ; il est même permis au second mari d’une femme Tutrice de ses enfans mineurs du premier lit, de la faire destituer de la tutelle, & de faire nommer un autre Tuteur en son lieu & place dans une assemblée de parens, qu’il aura convoquée à cet effet, sans que les parens puissent s’opposer à cette destitution, parce qu’ils ne peuvent pas guerir un second mari de la jusle crainte d’être exposé un jour aux charges d’une tutelle, & à une reddition de compte de tutelle & en payer le reliquat, si aucun y a.

Il n’y a rien de plus onereux qu’un compte de tutelle, aussi voyons-nous tous les jours qu’on se fait pourvoir d’une Charge qui porte exemption de tutelle, dans la seule vhë de se mettre à couvert d’être Tuteur, & principalement en Normandie, où les tutelles & les nominations de Tuteur, ont des suires fort desgagréables & desavantageuses, mais la femme & son second mari ne seront point déchargez de la tutelle, qu’il n’y ait actuellement un autre Tuteur nommé, & qui ait accepté la tutelle dans toutes les formes.