ARTICLE XVII.

L A Provision ou Collation du Pape, faite au tour du Patron Ecclehastique, lui tient lieu de tour, soit qu’elle soit faite par mort, prévention, ou sur résignation, permutation ou autrement, en quelque manière que ce soit.

Cet Article entend parler des Patronnages, Presentations, Nominations ou Collations aiternatives entre deux Patrons ou Collareurs d’un même Benefice, & lorsque chacun d’eux y presente, y nomme & le confere par tour.

Or si le Benefice est en Patronnage ou Collation Ecclesiastique, toute Provision de Cour de Romé, soit per obitum, soit par prévention, Résignation pu-re & simpie, ou in fatorem, permutation, ou autrement en quelque maniere qu’elle soit faite, du Penefice, fait tour & tient lieu de tout au Patron ou Coilateur Ecclesiastique du Benefice, quand même cette Provision n’auroit point été suivie d’une possession, conformément à un Arrét du Parlement de Paris, du 17 Août 1504, & au sentiment de Rebufse sur le Concordat, Tit. de mandatis Apossolicir, S. 1. ce qui s’entend néanmoins si la Collation a été faite par l’Ordinaire & du consenrement du Fatron ; les Collations nécessaires font même tour entre Coilateur qui confere par tour : mais suivant nôtre Jurisprudence toute Provision de Cour de Rome, telle qu’elle soir, etiam ignotante & non consentiente Patrono, seu Collatore Ecclesiastico, fait tout ; cependant si la Provision de Cour de Rome étoit essentiellement nulle & declarée nulle, on ne croiroit pas que telle Provision fit tour par le principe que quod est nullum, nullum producit effectum.

Comme en Patronage Laic, on ne peut obtenir de Provision de Cour de Rome, telle qu’elle soit, nisi consentiente Patrono, une pareille Provision ne pour-roit faire tour, si le Benefice étoit à la nomination ou presentation alternative & à tour.

Pour parler en bon Canoniste, on ne se sert gueres du mot de Patronnage pour les Benefices qui sont à la Collation Ecclesiastique, mais seulement du mot Coûlation ; ce n’est que dans les Benefices qui sont à la nomination ou presentation Laique, qu’on dit Patronnage ; dans le premier cas, on dit Collateur, dans le second cas, on dit Patron ; notre Article se sert néanmoins du mot Parrox, indifferemment & indistinctement ; au surplus ce ne sont que des questions de nom, qui ne sont gueres interrassantes pour former des décisions & des maximes.