Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE XLIX.

L Es filles admises à la succession partagent les meubles également avec leurs freres.

Dans le cas que les filles soient admises à partage, soit parce qu’elles y ont été réjervées par leur pere & mêre, soit parce que leurs freres ont été condamnez à leur faire partage, elles partageront les meubles également & par égales portions avec leurs freres, ce qui est une décision par addition sur l’article 257 de la Coûtume.