Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE XCII.

L E Donateur ne peut donner aucune part de son immeuble à ses descendans, mais bien aux descendans de son héritier immédiat en ligne collaterale.

Par l’Article 431. de la Coûtume, on ne peut donner à son héritier immédiat ou descendans de lui en ligne directe, mais bien, dit notre Article, aux descendans de son héritier immédiat en ligne collaterale seulement ; car on ne pourroit pas donner à son héritier immédiat en ligne collaterale, jamais on ne peut donner à ses descendans.