ARTICLE CII.

T Ous biens sont réputez propres paternels, S’il n’est justifié qu’ils soient acquets.

Quoique generalement parlant, dans le Pays coûtumier tous les biens soient réputez acquêts, s’il n’est justifié qu’ils soient propres, parce que nudi nascimur ; néanmoins en Normandie & suivant cet Article, tous biens sont réputez propres, s’il n’est justifié qu’ils sont acquets.

Cette décision est contraire au sentiment de Dumoulin ; il dit que ix dubio Presumitur nova acquisitio non velut barediuos, c’est dans son Conleil 63. Telle est aussi la Jurisprudence du Parlement de Paris ; il y a pourtant plusieurs Docteurs qui ont pensé comme le Parlement de Roüen, & entre autres, Lazius, de Feudis, part. 3.Tiraqueau , de lietractu gentilitio. 8S. 32. n. 91. & 92. & Feron sur la Coûtume de Bourdeaux : ce qui est aussi conforme au droit des Fiefs, chap. 1. desgradibus successionum.