ARTICLE CV.

L Es hétitages non alienez, & les rentes, non rachetées, sainsi que les héritages & rentes qui tiennent lieu de remplacement special, doiventi retourner aux parens paternels de la ligne desquels ils sont venus, tant qu’il s’en trouve dans le septième degré inclusivement.

Par la raison que chaque héritage & immeuble qui est une fois affecté à une Iigne, doit toujours y retourner jusques au degré de parenté où l’on succede, qui est le septième degré inclusivement, la regle paterna paternis, materna maternis, à lieu parmi nous ; & les héritages non aliénez & les rentes non rachetées,, ainsi que les rentes & héritages qui tiennent lieu de remplacement spécial, doivent retourner aux parens paternels ou maternels, de la ligne desquels ils sont venus, tant qu’il se trouvera des parens dans le septième degré inclusivement, chacun en droit soi ; sans néanmoins qu’il soit nécessaire qu’on soit descendu de celui qui a le premier mis l’héritage dans la famille, il suffit d’être de la ligne & le plus proche.