Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.


ARTICLE Il.

E T néanmoins s’ils ne sont solvables, les parens du mineur peuvent l élire un autre Tuteur en leur lieu & place.

Quoique cet Artic le ne merque que le fait d’insolvabilité pour exclure ou destituer de la tutelle, néanmoins toutes les autres causes qui paroitroient & seroient suffisantes pour l’exclusion & destitution de la tutelle, seroient admissibles ; car non seulement nul. parent, quelque proche qu’il soit, même les pe-RTJ re, mere, ayeul, ayeule ou frere, ne peut être admis à la tutelle, dés que pour bonnes raisons il ne doit point être élû Tuteur.