ARTICLE VI.

S I la mere & ayeule desdits mineurs sont décedées, le plus proche parent d’iceux doit faire proceder à ladite nomination dans le méme tems, & sur la même peine portée en l’Article précedent.

Cette disposition assujetti le plus proche parent des mineurs à faire nommer & élire un Tuteur dans l’’oceurence que la miere & l’ayeule maternelle des mineurs viennent à déceder, dans une assemblée de parens qu’il convoquera dans rrois mois du jour du déces connu de la mère & de l’ayeule, sous les imêmes peines que celles portées au précedent Article.