ARTICLE X.

Q Uand la femme Tutrice se remarie, les parens la peuvent faire destituer de la tutelle, & son mari peut aussi faire preceder à nouvelle clection de Tuteur.

Le second mariage de la mere Tutrice de ses enfans, ne la fait pas decheoit de plein droit de la tutelle, il faut que les parens la fassent destituer en Justice reglée & coram Pratore, s’ils le jugent à propos ; il y a plus, c’est que son second mari peut de son chef demander qu’elle soit destituée, quand même elle ne le voudroit point, & pour cela il pourra demander que les parens seront assemblez pour proceder à la nomination & élection d’un autre Tuteur au lieu & place de sa femme ; ce que les parens ne peuvent refuser de faire, d’autant qu’il n’est point juste d’exposer un second mari malgré lui aux risques & inconvenients d’une tutelle.