ARTICLE XII.

L A mere & ayeule du mineur peuvent être presentes à liélection du Tuteur, sans qu’elles y puissent avoir voix déliberative.

Dés que la mere & l’ayeule n’ont point voix déliberarive dans la nomination & élection d’un Tuteur de leurs enfans & pe tits enfans ; mais seulement droit de présence en l’Assemblée des parens, elles ne seront point garantes ni responsables de la solvabilité ou insolvabilité du Tuteur qui sera nommé, directemenr ni indirectement, ni encore moins subsidiairement, comme sont les parens qui par voix déliberative ont élû & nommé le Tuteur.