Si vous souhaitez signaler des coquilles dans ce passage, vous pouvez écrire à Morgane Pica (ingénieure d'étude du projet), en précisant l'URL et le titre du passage.
ARTICLE XV.
L Es ascendans, freres & oncles du mineur seront appellez à Pélection du Tuteur, & y auront chacun voix déliberative.
En quelque nombre que soient les ascendans, freres & oncles des mineurs il faut qu’ils soient tous appellez à l’élection & nomination d’un Tuteur, ils y onr tous voix déliberative, & chacun en son particulier, sans même qu’ils puissent s’en deffendre, ils y seroient contraints par le Juge aux peines de droit,