ARTICLE XVIII.

C Eux qui ne sont point appellez à lélection du Tuteur, ne peuvent être contraints d’acceprer la tutelle.

On ne peut nommer un parent pour Tuteur, qu’il n’ait été appellé & duëment appellé à la nomination du Tuteur ; on ne peut nommer un parenr pour Tuteur à son inseû & sans sa participation ; mais si celui qui a été duëment appellé & assigné à la nomination, ne comparoissoit pas, sa non-comparution n’empecheroit pas qu’on ne le nommât & qu’il ne fût & restât Tuteur.

On ne pourroit pas nommer un mineur pour Tuteur, un mineur ne pourroit pas pareillement être nominateur d’un Tuteur, quand même il seroit émancipé d’âge.