ARTICLE XXIII.

C Elui qui a été éli Tuteur, peut à ses périls & fortunes nommer un parent plus proche du mineur, lequel sera tenu de gerer la tutelle en son lieu & place.

Cela s’appelle Condescente, comme on en use en collecte de tailles ; pour cela il faut former une contestation ; & si la condescente est jugée bonne & valable contre le parent, que le parent qui a été nommé Tuteur a attaqué comme étant plus proche parent que lui, le parent qui aura succombé sera tenu de gerer la tutelle en son lieu & place. Tout cela se fera aux risques, perils & fortunes du parent qui voudra se décharger de la tutelle par cette voie, & il sera garant de la gestion & administration de ce nouveau Tuteur.