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ARTICLE XXIV.

P Ourra néanmoins celui qui aura été nommé Tuteur se décharger de la tutelle sur celui qui est heritier présomptif du miueur, soit qu’ils soient parens en pareil degré, ou en degré plus éloigné.

En Normandie les tutelles se reglent sur le pied des successions ; de manière que l’heritier présomptif des mineurs, doit être Tuteur & gerer la tutelle au préjudice d’un autre parent qui ne seroit pas heritier présomptif des mineurs, quand bien même ces parens seroient en pareil dégré de parenté, ou en degré plus éloigné, desorte que le parent qui ne seroit point l’heritier préfomptif des mineurs, & qui auroit été nommé Tuteur, seroit en droit de se faire décharger de la tutelle, & de faire nommer l’heritier présomptif Tuteur en son lieu & place.