ARTICLE XLIV.

S I le Tuteur n’a pû faire fortir le payement des Obligations & autres dettes mobiliaires dans ledit tems, il sera déchargé du rein-ploi d’icclles, en justifiant de diligence valables.

Les diligences valables & nécessaires faites par le Tuteur, lui procurent un entière décharge envers le mineur des sommes mobiliaires qu’il n’auroit pû recevoir, sans être tenu de s’en charger en recette dans son compte, ni encore moins du défaut d’emploi, en rapportant & justifiant des diligences & poursuites, mais encore un coup il faut que ces diligences & poursuites soient bien faites & valables, & saites dans les tems, & bien justifiées, faute de quoi le Tuteur seroit tenu de se charger en recette de ces deniers dans son Compte ; & en outre il seroit condamné aux interéts pupillaires, faute d’emploi ou remplacement.