ARTICLE LIII.

L Esdites proclamations seront faites par trois Dimanches consecutifs, à Pissué des Messes Paroissiales de la Paroisse où seront situez les héritages qui seront mis en vente, & de trois des Paroisses voisines : comme aussi en l’Audience de la Jurisdiction sous laquelle lesdits heritages seront situez ; & seront mises lors desdites proclamations des affiches aux portes desdites Paroisses & Jurisdiction.

ARTICLE LIV.

D Ans lesdites affiches seront d’signez les héritages qui seront exposez en vente, & le prix d’iceux, si aucun a ête offert ; ensemble le jour & heure auquel Padjudication en sera faite.

ARTICLE LV.

L Esdites proclamations ainsi faires & rapporrées en Justice, sera procedé en l’Audience de ladite Jurisdiction à Padjudication desdirs héritages, au jour qui sera porté par lesdites proclamations & affiches, dont le delai ne pourra être moindre que six semaines aprés la dernière desdites proclamations.

Les cinq Articles ci-dessus contiennent les formalitez de la vente des biens de mineurs ; c’est pourquoi nous joignons ces Articles ensemble, peur n’y faire qu’une seule & même remarque. 1o. On ne peut vendre le bien d’un mineur, c’est à dire terres, héritages, rentes, ou autres immeubles, que pour urgente nécessité ; comme seroir de payer des dettes, faute de quoi on feroit vendre par Decret les biens des mineurs car quant aux meubles, il faut toûiours les vendre pour en éviter le déperissement : les alimens & entretien ne seroient pas une cause fuffisante pour vendre des immeubles des mineurs. 2o. La vente de biens immeubles de mineurs, ne se peut faire que par l’avis des parens qui ont été appellez àla déliberation de la Tutelle.

S0. L’avis des parens doit être donné en la presence du Juge, & communiqué au Procureur du Roi ou Procureur Fiscal, chacun en droit soi ; & sur leurs Conclusions, il interviendra Sentence qui en ûmologuant l’avis, ordonnera l’adiénation des biens qu’on voudra alièner, aprés toutefois les proclemarions ordinaires bien & dûëment faites. 4. Ces proclamations seront au nombre de trois, & elles seront faites par trois Dimanches consecutifs à l’issué de la Messe Paroissiale de la Paroisse oû les biens seront situez, & des trois Paroisses voisines, comme aussi en l’Audience de la Jurisdiction sous laquelle les biens sont situez ; on ne pourroit pas faire ces proclamations d’autres jours de Fêtes que les Dimanches & sans difcontinuation.

S. Il faudra apposer lors desdites proclamations, des assiches aux Portes de l’Eglise de chaque Paroisse & du Siege de la Jurisciction ; il seroit bon d’en mettre aussi dans les Places publiques & Marchez voisins. 6e. Les affiches contiendront les biens par désienation, avec le prix qu’on en a déja offert au Tuteur ou aux parens, le jour & l’heure que l’adjudication en sera faire, & en quel Siege & Jurisdiction elle sera faire. 7. Les proclamations faites & rapportées en Justice, il sera procedé en l’Audience ordinaire de la Judisdiction à l’adjudication des biens au jour marqué & porté par les proelamations & affiches, dont le delai ne pourra être moindre que de six semaines aprés la dernière des proclamations.

Finalement, l’adjudication se fera par le Juge, les Parties interessées presentes, ou dûément appellées, sur les enchères de chaque encherisseur, & les biens seront adjugez au glus offrant & dernier enchierisseur.

Voilâ les formalitez dans lesquelles les biens d’enfans mineurs doivent être vendus à peine de nullité de la vente ; il faut les suivre toutes à la lettre & serupuleusement ; & au milieu de tout cela, il y a toûjours des inconveniens à acquerir des biens de mineurs.