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ARTICLE LIX.

D Epuis la présentation du compte & pieces justificatives d’icelui, & pendant l’examen d’icelui, le Tuteur ne sera tenu de payer ledit interet qu’au denier vingt cind, & non aux interêts pupillaires.

Parce que dans ce cas le Tuteur n’est point censé être en demeure ; il ne doitdone payer les interêts des sommes dont il se trouvera reliquataire par l’arrété du compte, qu’au denier vingt-einq depuis la présentation & assirmation du compte, les pièces du compte communiquées, & pendant l’examen & appurement du compte, ESPERLUETTEs non au denier vingt qui est le denier pupillaire, d’au-tant plus que dans le cas de cet Article le Tuteur n’est point en faute.